Recension dans la Vie des Idées: François Saint-Bonnet À l’épreuve du terrorisme. Les pouvoirs de l’État.

Comment faire peur à ceux qui ne craignent pas la mort ? Souvent adoptées dans l’urgence, les mesures gouvernementales sont dans l’ensemble inefficaces contre le terrorisme. Pour François Saint-Bonnet, l’État de droit doit bien plutôt réorganiser ses pouvoirs, et réaffirmer la séparation entre le civil et le militaire.

Recensé : François Saint-Bonnet, À l’épreuve du terrorisme. Les pouvoirs de l’État, Paris, Gallimard, 2017, 176 p., 18 €.

Cet ouvrage inscrit les réponses contemporaines face au terrorisme djihadiste dans l’histoire longue de la pensée politique. Le livre, et c’est là son originalité, combine enquête généalogique sur les logiques de guerre sainte et réflexion juridique sur l’organisation des pouvoirs de l’État face au terrorisme. L’intuition de l’auteur est que la prétendue nouveauté du terrorisme djihadiste nous empêche d’identifier les traits constitutifs de l’État moderne, qui ont pourtant permis à l’Europe de sortir des guerres de religion, notamment grâce aux transformations de l’État à partir des Lumières. Ces transformations seraient désormais devenues des obstacles dans la lutte contre le terrorisme, ce qui justifierait un retour aux formes originaires de la raison d’État. Le problème est clairement énoncé :

Que peut l’État de droit contre ceux qui ne respectent aucun droit ? Comment combattre, légalement, le terrorisme qui balaie toute forme de légalité ? Sommé de n’abandonner ni le respect des droits fondamentaux ni l’impératif de sécurité des citoyens, nos dirigeants doivent pourtant faire des choix. (p. 10)

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Le tournant sécuritaire: vers un État policier en France?

Je participe depuis mai 2016 au programme « Dialogue for Europe » du Think Tank berlinois Das Progressive Zentrum. Il s’agit de formuler des propositions pour relancer l’Europe et éviter la tentation du populisme. Alors que le résultat des élections présidentielles françaises était encore très incertain, il m’a été demandé de faire une analyse de la situation politique du pays, et plus particulièrement du « tournant sécuritaire » qui s’est opéré depuis une trentaine d’année. Ce texte cherche à mettre en perspective les lois anti-terroristes votées ces dernières années par le parlement français et montre qu’elles s’inscrivent dans la continuité d’un tournant sécuritaire dans lequel la France joue un rôle majeur. Autour de ce tournant se sont progressivement ralliés des responsables politiques conservateurs comme progressistes, au nom d’un ‘consensus républicain’ et du dépassement l’opposition traditionnelle entre droite et gauche. Ce tournant sécuritaire a empêché la formation d’alternatives crédibles en matières de politiques de sécurité, et donc la possibilité même d’un débat contradictoire sur ces questions. En présentant cette politique de sécurité comme la seule alternative possible à la montée du populisme sécuritaire incarné par le Front National depuis les années 90, certains responsables politiques et idéologues auront peut-être fini par fragiliser durablement l’État de droit et les libertés fondamentales, qui constituent bien le socle commun du régime républicain français depuis plus de deux siècles.

Pour aller plus loin: « Security Pivot Towards a Police State in France | #DialogueOnEurope »

ou http://dialogue-on-europe.eu/security-pivot-towards-a-police-state-in-france/

Milton Wolf Seminar

Sélectionné comme emerging scholar fellow pour participer au Milton Wolf Seminar organisé par l’Académie Diplomatique de Vienne et l’Université de Pennsylvanie (uPENN) les 3 et 4 avril 2015, j’y ai présenté les enjeux d’une recherche initiée par Archippe Yepmou et portant sur la diffusion du hashtag #Iwili pendant la « deuxième révolution » du Burkina Faso. Ce texte rassemble les premiers éléments de cette recherche qui a été discutée par plusieurs experts du Counter Violent Extremism (CVE) réunis à Vienne à cette occasion. Nasser Weddady m’a plus particulièrement encouragé à poursuivre l’étude des langues pré-coloniales pour comprendre la guerre de l’information qui sévit actuellement en Afrique sahélienne. En effet, l’utilisation de ces langues permet également aux groupes terroristes de diffuser des messages au-delà des frontières territoriales et linguistes héritées de la colonisation et de « l’effet Sykes-Picot », qui était le thème central du MWS un siècle après le partage du Moyen Orient par la France et la Grande Bretagne.  

Lien vers les notes préparatoires à mon exposé en anglais

 

La diffusion du #Iwili en 2015 correspond à celle des langues pré-coloniales encore utilisées

 

 

les attentats du 11 septembre 2001

Ma recherche porte sur les conditions de possibilité d’une paix durable entre les peuples qui composent notre planète. Si elle ne se limite pas aux conditions politiques de la paix, puisqu’elle s’ouvre également  à ses dimensions éthiques, environnementales, sociales et culturelles, cette recherche porte essentiellement sur les dynamiques de pouvoir qui entourent les décisions et comportements qui conduisent à la guerre. L’enquête n’est pas née de nulle part. Elle s’est enclenchée à la faveur d’un événement qui a cristallisé les profondes mutations du monde à la fin du dernier millénaire: les attentats du 11 septembre 2001. 

Si ce type de recherche est « vieille comme le monde », elle m’est apparue plus particulièrement nécessaire depuis les attentats qui ont frappé les Etats-Unis le 11 septembre 2001 – j’avais 17 ans. Ces attaques contre le World Trade Center ont ouvert la voie à une forme de guerre qui remet en cause les principes mêmes qui avaient permis aux démocraties libérales de vaincre le nazisme. Ces attentats ne sont pas arrivés dans un horizon serein pour les régimes représentatifs. Depuis le début des années 90’, les célébrations du bicentenaire des révolutions américaine et française à peine terminées, la crise des démocraties représentatives n’a cessé de se creuser à mesure que progressait l’abstention. La fin de la Guerre Froide avait pourtant été célébrée comme le triomphe des démocraties libérales face aux révolutions communistes.[1] Cette thèse s’appuyait sur une théorie de la paix démocratique qui cherchait à démontrer le caractère pacifique des démocraties – avec quelques variantes sur lesquels je reviendrai plus tard.[2] En réalité, il fallut à peine plus d’une décennie et l’apparition d’un mouvement terroriste anti-libéral, et plus largement anti-occidental, à l’échelle mondiale pour remettre en question les espoirs et la confiance que l’on pouvait encore accorder aux démocraties libérales.[3] Le 11 septembre 2001 a en effet brutalement transformé les termes de la discussion sur l’héritage des révolutions de la fin du 18e siècle. Car, si les idéologues communistes avaient systématiquement critiqué les institutions héritées de la Révolution française, au motif qu’elles n’étaient au fond rien d’autre qu’un leurre pour faire accepter aux classes laborieuses l’accession de la classe bourgeoise aux commandes des grands États européens, ils avaient toujours opéré cette critique sur le fond d’une ré-interprétation philosophique qui prenait appui sur un même principe commun : la participation des citoyens.[4] En ce sens, la Révolution française constituait bien un fond commun, un terrain d’entente qui rendait possible une discussion « démocratique » sur la nature du meilleur régime, et répondre à la question de Ronald Dworkin, Is Democracy Possible Here?

Or, pour justifier les attaques terroristes du 11 septembre 2001, Oussama Ben Laden s’est précisément attaqué à ce principe commun de la participation des citoyens en développant l’argumentation suivante. George W. Bush a décidé en 2001 d’emmener les Etats-Unis dans une coalition contre l’Afghanistan, afin de combattre la Terreur par tous les moyens ; or, les citoyens américains ont voté pour Georges W. Bush en 2000 – dans les conditions que l’on connaît – comme il l’ont fait à plusieurs reprises depuis la fondation des États-Unis. Les dirigeants américains n’ont en fait jamais cessé de porter atteintes aux intérêts des musulmans au Moyen-Orient, en y intervenant militairement pour y renverser des régimes hostiles aux compagnies pétrolières américaines. Les citoyens américains doivent donc être frappés directement, pour avoir participé à la politique agressive de leur pays.[5]

Ce texte n’a pas été pris suffisamment au sérieux par les dirigeants occidentaux. Il était pourtant ce en quoi les attaques du 11 septembre étaient véritablement un « acte de guerre ». En effet, comme le dit Rousseau dans ses écrits sur la guerre, ce qui constitue un état de guerre entre deux groupes politiques n’est pas tant la présence de conflits armés ou la déclaration formelle de guerre, c’est la volonté manifeste de porter atteinte à l’existence même du corps politique de l’ennemi. En ce sens, nous dit Rousseau, l’argumentation de Ben Laden visait au cœur même du système politique américain, et non seulement, comme beaucoup l’ont commenté à chaud, au cœur du système financier, culturel et symbolique des Etats-Unis. Il visait en réalité le nerf du pacte social des démocraties représentatives : la légitimité des gouvernements dépend de la participation de tous les citoyens, c’est-à-dire de leur consentement préalable lors des élections qui leur confèrent une part de responsabilité dans la conduite des affaires publiques. Utiliser le principe de « participation des citoyens » pour justifier une attaque qui les visait directement, au mépris des règles coutumières du droit international, cela revenait à dire aux citoyens américains et européens – puisqu’ils partagent également ce principe fondateur des régimes représentatifs : vous êtes des citoyens responsables de votre vote, vous êtes des soldats-citoyens, il est donc logique de vous frapper, car votre vote implique votre participation militaire.[6]

La réaction américaine a été surprenante. En 2001, la réaction a été immédiate et l’envoi de troupe en Afghanistan a été interprété comme ce qu’il était : une riposte militaire d’envergure à un acte de guerre. C’était une guerre de nécessité, dans la mesure où il était inconcevable que les planificateurs et soutiens de cette attaque ne soient pas combattus par les armes. Il s’agissait de les mettre hors d’état de nuire pour éviter qu’ils ne réitèrent leurs exploits macabres. En 2003, en revanche, les débats autour de l’intervention militaire en Irak avaient une autre nature. Il s’agissait alors de redéfinir une stratégie militaire qui réponde au défi que les attentats de 2001 faisaient peser sur le régime politique américain et sur tous ses alliés. L’Irak devait permettre la réaffirmation des « valeurs de l’Amérique » en menant une guerre préventive contre un régime potentiellement dangereux. Seulement, Georges W. Bush a emmené son pays dans cette guerre de « choix » en portant atteinte au principe même de participation des citoyens. Sa décision a entraîné une division importante du Congrès, mais aussi de l’opinion publique, et a donné lieu à une controverse étendue sur les War Powers américains. Elle a ravivé les plaies de la guerre du Vietnam, lorsque les États-Unis s’étaient engagés dans une guerre longue sans l’accord explicite du Congrès. Si le pays avait connu par le passé des engagements militaires décidés uniquement par le président, aucune guerre de cette ampleur n’avait été décidée sans l’aval du Congrès. Ce dernier avait eu son mot à dire dans l’intervention militaire américaine dans les deux conflagrations mondiales, ou antérieurement dans plusieurs guerres majeures avec le Royaume-Uni  (1812) ou encore le Mexique (1898). Certes, dès les discussions de Philadelphie, si un consensus s’établit pour confier au Congrès la plénitude du pouvoir de déclarer la guerre, il était aussi devenu évident pour la Convention que le Président serait amené à jouer un rôle déterminant dans la conduite des affaires militaires. En tant que Commandant-in-Chief, il aurait le droit de parer aux attaques soudaines afin d’éviter l’invasion du territoire. Ce rôle subsidiaire, soutint Madison, devait être dévolu naturellement à la branche du gouvernement qui aurait à charge de diriger l’armée fédérale. En inscrivant dans le texte constitutionnel qu’aucune guerre ne pouvait être déclarée sans le concours du Congrès, les « Pères fondateurs » voulait s’assurer que les citoyens américains puissent avoir plusieurs occasions, lors d’élections périodiques, de contrôler leurs dirigeants, et donc indirectement les guerres dans lesquels ils risquaient de les mener. Encore fallait-il que les décisions prises par le Congrès ou le Président leurs soient notifiées. Si la participation des citoyens à l’effort de guerre a bien été au fondement du régime politique américain, il n’a pas toujours reposer sur leur consentement. Autrement dit, si la Constitution américaine a bien établi des provisions pour définir les responsabilités impliquées dans les opérations militaires conduisant à la guerre, une série de transformations a conduit à étendre les zones d’opacité et de brouillage autour de la décision publique. En conséquence, un mouvement de protestation civique s’est installé durablement aux États-Unis, notamment lors de la guerre du Vietnam où il a connu ses plus grandes heures de gloire, constituant un terreau favorable à la polarisation extrême de l’opinion publique américaine à la suite des mensonges proférés en 2003 par le gouvernement Bush pour justifier l’intervention en Irak devant le Congrès américain, mais aussi devant l’Organisation des Nations Unies.

Ben Laden ne croyait donc pas viser si juste en utilisant l’argument de la participation citoyenne aux décisions conduisant à un engagement lointain de l’armée américaine, puisqu’il pointait du doigt un point sensible dans l’histoire des États-Unis : l’organisation des pouvoirs de guerre et le rôle que les citoyens américains – et leurs représentants – pouvaient y jouer. Si les conséquences que tiraient Ben Laden étaient effroyables – la destruction du régime américain et la mise à mort de ses citoyens partout dans le monde – la question que portait sa déclaration de guerre au cœur du débat public américain mérite d’être reprise et reformulée. Car il n’est pas un spécialiste du régime politique américain, pas un commentateur de l’histoire contemporaine, qui n’ait entre-aperçu le « changement de régime » qui s’était opéré aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, quand les gouvernements américains se sont successivement lancés dans une série de conflits militaires, sans fins et sans frontières, au nom de la Guerre Froide. Généralement initiés par le Président américain et les agences sécurité qui en dépendent, ces décisions ont rarement eut l’aval d’un Congrès américain qui s’est trouvé progressivement écarté du pouvoir de faire la guerre. Certains historiens ou publicistes considèrent que ce changement de régime s’était opéré bien avant dans l’histoire américaine, et que les décisions de Washington ou de Wilson relevaient, déjà en leurs temps, de ce changement de régime. Récemment, John Yoo s’est appuyé sur différentes sources pour contester au Congrès le droit de « faire la guerre ». Dans une série d’articles et d’ouvrages justifiant son action de conseiller juridique auprès du Président Bush, il a opéré un travail de ré-interprétation radicale de la Constitution de 1787, avec pour ambition de conférer au Président des pouvoirs équivalents, voire supérieures, à ceux du dictateur romain.

Cette conception révisionniste du régime politique américain a trouvé son équivalent en France dans la révision constitutionnelle de 2008. Si elle n’a pas suscité la même controverse et le même intérêt, cette réforme marque également un tournant important de nos démocraties représentatives. Quelles transformations les attentats du 11 septembre ont-elles entraîné pour ces régimes politiques? Comment réfuter par nos institutions la charge violente de ces attentats et de leur justification?  Y a-t-il eu remise en cause des modalités de la participation citoyenne à la préservation de la paix civile? Telles pourraient donc être les questions  qui orientent in fine mes recherches.

[1] Francis Fukuyama, “the end of history” in The National Interest, Summer 1989 et La Fin de l’Histoire et le Dernier Homme, Paris, Flammarion, coll. Histoire, 1992

[2] Michael W. Doyle, « Kant, Liberal Legacies, and Foreign Affairs, » Philosophy and Public Affairs, vol. 12 (Summer, Fall 1983), pp. 205-235, 323-353, and « Liberalism and World Politics, » American Political Science Review, vol. 80 (December 1986), pp. 1151-1169; John Mueller, Retreat from Doomsday: The Obsolescence of Major War (New York: Basic Books, 1989). Voir aussi Dean V. Babst, « A Force for Peace, » Industrial Research, vol. 14 (April 1972), pp. 55-58; R.J. Rummel, « Libertarianism and International Violence, » Journal of Conflict Resolution, vol. 27 (March 1983), pp. 27-71; Ze’ev Maoz and Nasrin Abdolali, « Regime Types and International Conflict, 1816-1976, » Journal of Conflict Resolution, vol. 33 (March 1989), pp. 3-35; Bruce Russett, « The Politics of an Alternative Security System: Toward a More Democratic and Therefore More Peaceful World, » in Burns Weston, ed., Alternatives to Nuclear Deterrence (Boulder: Westview Press, forthcoming 1989)

[3] Ce qui donnait partiellement raison aux critiques d’Huntington à l’égar des thèses de Fukuyama dans « no exit, the error of endism » in The National Interest, Fall 1989

[4]               Claude Lefort a bien compris que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen était un texte révolutionnaire en ce sens qu’il pouvait être repris pour réformer des régimes communistes européens à la dérive. Par exemple, la liberté de la presse pouvait être réinterprétée dans un régime communiste sans devenir ipso facto le cheval de Troie du capitalisme occidental.

[5]Ben Laden, The Guardian, 24 novembre 2002, disponible sur https://www.theguardian.com/world/2002/nov/24/theobserver: « (3) You may then dispute that all the above does not justify aggression against civilians, for crimes they did not commit and offenses in which they did not partake:

(a) This argument contradicts your continuous repetition that America is the land of freedom, and its leaders in this world. Therefore, the American people are the ones who choose their government by way of their own free will; a choice which stems from their agreement to its policies. Thus the American people have chosen, consented to, and affirmed their support for the Israeli oppression of the Palestinians, the occupation and usurpation of their land, and its continuous killing, torture, punishment and expulsion of the Palestinians. The American people have the ability and choice to refuse the policies of their Government and even to change it if they want.

(b) The American people are the ones who pay the taxes which fund the planes that bomb us in Afghanistan, the tanks that strike and destroy our homes in Palestine, the armies which occupy our lands in the Arabian Gulf, and the fleets which ensure the blockade of Iraq. These tax dollars are given to Israel for it to continue to attack us and penetrate our lands. So the American people are the ones who fund the attacks against us, and they are the ones who oversee the expenditure of these monies in the way they wish, through their elected candidates.

(c) Also the American army is part of the American people. It is this very same people who are shamelessly helping the Jews fight against us.

(d) The American people are the ones who employ both their men and their women in the American Forces which attack us.

(e) This is why the American people cannot be not innocent of all the crimes committed by the Americans and Jews against us.

(f) Allah, the Almighty, legislated the permission and the option to take revenge. Thus, if we are attacked, then we have the right to attack back. Whoever has destroyed our villages and towns, then we have the right to destroy their villages and towns. Whoever has stolen our wealth, then we have the right to destroy their economy. And whoever has killed our civilians, then we have the right to kill theirs.

[6]               Il remettait également en cause un des principes fondateurs du droit de la guerre : l’immunité des non-combattants. Pour une discussion de ce principe, voir Jeff MacMahan, Killing in War