Article: Le concours des pouvoirs aux origines du régime constitutionnel en France et aux États-Unis

Si la séparation des pouvoirs est souvent considérée comme étant consubstantielle au gouvernement constitutionnel, l’interprétation qu’il convenait d’en donner a fait l’objet d’une controverse séculaire. Depuis la fin du xixe siècle, l’alternative entre séparation « stricte » et « souple » des pouvoirs a très largement dominé les débats. Pourtant, dès la fin du xviiisiècle, il existait une autre interprétation, qui prit alors le nom de « concours des pouvoirs ». En effet, lors des débats constitutionnels américains et français sur l’attribution des pouvoirs diplomatiques et militaires, les assemblées révolutionnaires finirent par se rallier autour de cette formule pour surmonter les difficultés soulevées par le célèbre principe constitutionnel. À partir d’une relecture systématique de ces débats révolutionnaires, cet article pose les fondements d’une théorie du concours des pouvoirs afin d’éviter certaines apories que rencontrent les interprétations classiques du principe de séparation des pouvoirs.
http://juspoliticum.com/article/Le-concours-des-pouvoirs-aux-origines-du-regime-constitutionnel-en-France-et-aux-Etats-Unis-1166.html

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Salut Big Brother, tu veux planer un peu ? un drone, t’en veux !

L’année 2012 était sans aucun doute placée sous le signe des drones dont les turbulences ont envahi nos cieux médiatiques. Si ces étranges volatiles se sont illustrés pendant dix ans par leur confidentialité, ils n’ont pas échappé aux populations pakistanaises et yéménites,  dont les manifestations massives, ces derniers mois, ont certainement surpris les stratèges de l’armée américaine. Il est peu de règles que les drones n’ont pas encore violées: droit des conflits armés, charte des Nations Unies, Constitution américaine, autant de normes encadrant l’usage des forces armées que ces engins furtifs contournent aisément, avec le soutien du président de la plus grande démocratie du monde: Barack Obama.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là ! Grisés par leur tournée sur les théâtres de guerre américains, les célestes bolides s’apprêtent à déployer leurs ailes dans nos contrées pour surveiller nos frontières, toiser nos territoires et sélectionner nos vignobles. La région de Bordeaux sera d’ailleurs le fer de lance d’un vaste programme de drones polyvalents, lancés tous azimuts, et bénéficiant d’une première mondiale: l’autorisation de vol, par les autorités française, au printemps dernier.[1] La France est donc en pointe en ce domaine, coiffant au poteau la Federal Aviation Agency  qui ne prévoit pas un tel exploit réglementaire avant 2015 ! Si vous voulez surveiller vos voisins, espionner la Garden Party de l’Élysée et profiter des blagues de notre président en avant-première, rien de plus simple, il vous suffit désormais de vous doter d’un UAV (pour Unmanned Aerial Vehicle), et de vous installer confortablement dans votre salon, devant votre écran plasma dernier cri, muni de votre télécommande aérienne. Apprenti sorcier du journaliste paparazzi, à vos manettes !

Une nouveauté dans le ciel français? Pas vraiment. Depuis les premiers vols de six drones SDTI (système de drone tactique intérimaire) au Kosovo en 2007, l’armée française n’a cessé de prendre goût à ces mouchards hors paires, dont les caméras embarquées ont traqué Mouammar Kadhafi jusque dans ses derniers retranchements. Officiellement, la France s’en est sagement tenue à soutenir l’effort de guerre de l’OTAN dans plusieurs régions du monde, en laissant aux américains, noblesse oblige, le privilège de tirer les premiers. Aussi a-t-il fallu attendre le 2 décembre 2012 pour voir le premier drone franco-européen de combat parader au-dessus d’Istres, vol dont il n’a certainement pas profité pour évaluer la pollution des industries pétrochimiques installées au bord de l’étang de Berre depuis des décennies. Mais l’armée a-t-elle vraiment attendu ce jour historique pour faire usage de ces armes de guerre sur le territoire de la République? Il suffit de demander aux habitants de Villiers-le-Bel pour s’apercevoir du contraire. Au moment même où Dassault confiait avec satisfaction ses derniers joujoux à la KFOR, la police française projetait l’emploi de ces armes dernier cri pour surveiller les cités turbulentes de la banlieue parisienne.[2] L’organisation des insurgés dionysiens a surpris des forces de police qui ont alors envisagé sérieusement l’utilisation des drones pour surveiller les toits d’immeuble sans en alerter les occupants.[3] Le programme ELSA, lancé en 2007 par Michèle Alliot-Marie, avait précisément pour but d’offrir aux forces de police des moyens inédits pour accéder aux territoires invisibles autrement. Ce programme avait alors suscité la colère de certains élus de la Seine-Saint-Denis, et Daniel Goldberg, député PS, déclarait alors : « sans encadrement légal strict, l’utilisation de drones risque de passer, tôt ou tard, d’un usage exceptionnel en cas de crise à un usage préventif permanent, renforçant ainsi la stigmatisation que ressentent ici les habitants. » Cet avertissement est devenu réalité avec l’arrêté du 11 avril dernier qui ouvre aux drones l’espace aérien français. La CNIL vient d’ailleurs de lancer une étude pour mesurer les risques qu’ils font peser sur nos libertés civiles. Mais la griserie collective à l’annonce du vol de Neuron – premier drone de combat européen – ne manquera pas d’étouffer ces velléités de régulation si elles ne sont pas relayées par une large mobilisation pour éviter l’abus de ces technologies. Ces derniers mois, le Congrès américain a été pris à parti par des ONG défendant les libertés civiles, en réaction au lobbying de certains députés en faveur d’une extension incontrôlée des drones destinés à faire exécuter les lois américaines (law enforcement).[4] En France, l’opinion publique prend à peine conscience du danger représenté par ces coucous métalliquement inoffensif. Mais attention, l’horloge de votre grand-mère pourrait bientôt rythmer les vols feutrés de vos fantasmes les plus sombres. Réveillons-nous avant d’être embarqués, à notre insu, dans un nouveau délire planétaire,  surpris à dire ces quelques mots, les yeux mi-clos, un soir d’hiver : « Alors, Big Brother, ça plane pour toi ? »

 

 

[1] Voir, dans le Journal Officiel, l’Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent. Sur le programme Technowest à Bordeaux, voir la tribune de Clément Rossignol, vice-président EELV de la Communauté Urbaine Bordeaux, sur http://verts-europe-ecologie-cub.fr/salon-drones-tribune-clement-rossignol/

[2] Réalisant là le vœu rétrospectif exprimé sur http://www.bakchich.info/international/2012/09/12/des-drones-dans-le-ciel-europeen-en-2016-61673

[3] Voir Mathieu Rigouste, « retour sur la bataille de Villiers-le-Bel », texte extrait de « Vengeance d’Etat – Villiers-le-Bel : des révoltes aux procès » édité en 2011 aux éditions Syllepse, et consultable sur http://www.infokiosques.net/

[4] Voir notamment le rapport de l’American Civil Liberties Union qui a servi de support aux revendications de différentes organisation : http://www.aclu.org/blog/tag/domestic-drones

les attentats du 11 septembre 2001

Ma recherche porte sur les conditions de possibilité d’une paix durable entre les peuples qui composent notre planète. Si elle ne se limite pas aux conditions politiques de la paix, puisqu’elle s’ouvre également  à ses dimensions éthiques, environnementales, sociales et culturelles, cette recherche porte essentiellement sur les dynamiques de pouvoir qui entourent les décisions et comportements qui conduisent à la guerre. L’enquête n’est pas née de nulle part. Elle s’est enclenchée à la faveur d’un événement qui a cristallisé les profondes mutations du monde à la fin du dernier millénaire: les attentats du 11 septembre 2001. 

Si ce type de recherche est « vieille comme le monde », elle m’est apparue plus particulièrement nécessaire depuis les attentats qui ont frappé les Etats-Unis le 11 septembre 2001 – j’avais 17 ans. Ces attaques contre le World Trade Center ont ouvert la voie à une forme de guerre qui remet en cause les principes mêmes qui avaient permis aux démocraties libérales de vaincre le nazisme. Ces attentats ne sont pas arrivés dans un horizon serein pour les régimes représentatifs. Depuis le début des années 90’, les célébrations du bicentenaire des révolutions américaine et française à peine terminées, la crise des démocraties représentatives n’a cessé de se creuser à mesure que progressait l’abstention. La fin de la Guerre Froide avait pourtant été célébrée comme le triomphe des démocraties libérales face aux révolutions communistes.[1] Cette thèse s’appuyait sur une théorie de la paix démocratique qui cherchait à démontrer le caractère pacifique des démocraties – avec quelques variantes sur lesquels je reviendrai plus tard.[2] En réalité, il fallut à peine plus d’une décennie et l’apparition d’un mouvement terroriste anti-libéral, et plus largement anti-occidental, à l’échelle mondiale pour remettre en question les espoirs et la confiance que l’on pouvait encore accorder aux démocraties libérales.[3] Le 11 septembre 2001 a en effet brutalement transformé les termes de la discussion sur l’héritage des révolutions de la fin du 18e siècle. Car, si les idéologues communistes avaient systématiquement critiqué les institutions héritées de la Révolution française, au motif qu’elles n’étaient au fond rien d’autre qu’un leurre pour faire accepter aux classes laborieuses l’accession de la classe bourgeoise aux commandes des grands États européens, ils avaient toujours opéré cette critique sur le fond d’une ré-interprétation philosophique qui prenait appui sur un même principe commun : la participation des citoyens.[4] En ce sens, la Révolution française constituait bien un fond commun, un terrain d’entente qui rendait possible une discussion « démocratique » sur la nature du meilleur régime, et répondre à la question de Ronald Dworkin, Is Democracy Possible Here?

Or, pour justifier les attaques terroristes du 11 septembre 2001, Oussama Ben Laden s’est précisément attaqué à ce principe commun de la participation des citoyens en développant l’argumentation suivante. George W. Bush a décidé en 2001 d’emmener les Etats-Unis dans une coalition contre l’Afghanistan, afin de combattre la Terreur par tous les moyens ; or, les citoyens américains ont voté pour Georges W. Bush en 2000 – dans les conditions que l’on connaît – comme il l’ont fait à plusieurs reprises depuis la fondation des États-Unis. Les dirigeants américains n’ont en fait jamais cessé de porter atteintes aux intérêts des musulmans au Moyen-Orient, en y intervenant militairement pour y renverser des régimes hostiles aux compagnies pétrolières américaines. Les citoyens américains doivent donc être frappés directement, pour avoir participé à la politique agressive de leur pays.[5]

Ce texte n’a pas été pris suffisamment au sérieux par les dirigeants occidentaux. Il était pourtant ce en quoi les attaques du 11 septembre étaient véritablement un « acte de guerre ». En effet, comme le dit Rousseau dans ses écrits sur la guerre, ce qui constitue un état de guerre entre deux groupes politiques n’est pas tant la présence de conflits armés ou la déclaration formelle de guerre, c’est la volonté manifeste de porter atteinte à l’existence même du corps politique de l’ennemi. En ce sens, nous dit Rousseau, l’argumentation de Ben Laden visait au cœur même du système politique américain, et non seulement, comme beaucoup l’ont commenté à chaud, au cœur du système financier, culturel et symbolique des Etats-Unis. Il visait en réalité le nerf du pacte social des démocraties représentatives : la légitimité des gouvernements dépend de la participation de tous les citoyens, c’est-à-dire de leur consentement préalable lors des élections qui leur confèrent une part de responsabilité dans la conduite des affaires publiques. Utiliser le principe de « participation des citoyens » pour justifier une attaque qui les visait directement, au mépris des règles coutumières du droit international, cela revenait à dire aux citoyens américains et européens – puisqu’ils partagent également ce principe fondateur des régimes représentatifs : vous êtes des citoyens responsables de votre vote, vous êtes des soldats-citoyens, il est donc logique de vous frapper, car votre vote implique votre participation militaire.[6]

La réaction américaine a été surprenante. En 2001, la réaction a été immédiate et l’envoi de troupe en Afghanistan a été interprété comme ce qu’il était : une riposte militaire d’envergure à un acte de guerre. C’était une guerre de nécessité, dans la mesure où il était inconcevable que les planificateurs et soutiens de cette attaque ne soient pas combattus par les armes. Il s’agissait de les mettre hors d’état de nuire pour éviter qu’ils ne réitèrent leurs exploits macabres. En 2003, en revanche, les débats autour de l’intervention militaire en Irak avaient une autre nature. Il s’agissait alors de redéfinir une stratégie militaire qui réponde au défi que les attentats de 2001 faisaient peser sur le régime politique américain et sur tous ses alliés. L’Irak devait permettre la réaffirmation des « valeurs de l’Amérique » en menant une guerre préventive contre un régime potentiellement dangereux. Seulement, Georges W. Bush a emmené son pays dans cette guerre de « choix » en portant atteinte au principe même de participation des citoyens. Sa décision a entraîné une division importante du Congrès, mais aussi de l’opinion publique, et a donné lieu à une controverse étendue sur les War Powers américains. Elle a ravivé les plaies de la guerre du Vietnam, lorsque les États-Unis s’étaient engagés dans une guerre longue sans l’accord explicite du Congrès. Si le pays avait connu par le passé des engagements militaires décidés uniquement par le président, aucune guerre de cette ampleur n’avait été décidée sans l’aval du Congrès. Ce dernier avait eu son mot à dire dans l’intervention militaire américaine dans les deux conflagrations mondiales, ou antérieurement dans plusieurs guerres majeures avec le Royaume-Uni  (1812) ou encore le Mexique (1898). Certes, dès les discussions de Philadelphie, si un consensus s’établit pour confier au Congrès la plénitude du pouvoir de déclarer la guerre, il était aussi devenu évident pour la Convention que le Président serait amené à jouer un rôle déterminant dans la conduite des affaires militaires. En tant que Commandant-in-Chief, il aurait le droit de parer aux attaques soudaines afin d’éviter l’invasion du territoire. Ce rôle subsidiaire, soutint Madison, devait être dévolu naturellement à la branche du gouvernement qui aurait à charge de diriger l’armée fédérale. En inscrivant dans le texte constitutionnel qu’aucune guerre ne pouvait être déclarée sans le concours du Congrès, les « Pères fondateurs » voulait s’assurer que les citoyens américains puissent avoir plusieurs occasions, lors d’élections périodiques, de contrôler leurs dirigeants, et donc indirectement les guerres dans lesquels ils risquaient de les mener. Encore fallait-il que les décisions prises par le Congrès ou le Président leurs soient notifiées. Si la participation des citoyens à l’effort de guerre a bien été au fondement du régime politique américain, il n’a pas toujours reposer sur leur consentement. Autrement dit, si la Constitution américaine a bien établi des provisions pour définir les responsabilités impliquées dans les opérations militaires conduisant à la guerre, une série de transformations a conduit à étendre les zones d’opacité et de brouillage autour de la décision publique. En conséquence, un mouvement de protestation civique s’est installé durablement aux États-Unis, notamment lors de la guerre du Vietnam où il a connu ses plus grandes heures de gloire, constituant un terreau favorable à la polarisation extrême de l’opinion publique américaine à la suite des mensonges proférés en 2003 par le gouvernement Bush pour justifier l’intervention en Irak devant le Congrès américain, mais aussi devant l’Organisation des Nations Unies.

Ben Laden ne croyait donc pas viser si juste en utilisant l’argument de la participation citoyenne aux décisions conduisant à un engagement lointain de l’armée américaine, puisqu’il pointait du doigt un point sensible dans l’histoire des États-Unis : l’organisation des pouvoirs de guerre et le rôle que les citoyens américains – et leurs représentants – pouvaient y jouer. Si les conséquences que tiraient Ben Laden étaient effroyables – la destruction du régime américain et la mise à mort de ses citoyens partout dans le monde – la question que portait sa déclaration de guerre au cœur du débat public américain mérite d’être reprise et reformulée. Car il n’est pas un spécialiste du régime politique américain, pas un commentateur de l’histoire contemporaine, qui n’ait entre-aperçu le « changement de régime » qui s’était opéré aux lendemains de la Seconde Guerre Mondiale, quand les gouvernements américains se sont successivement lancés dans une série de conflits militaires, sans fins et sans frontières, au nom de la Guerre Froide. Généralement initiés par le Président américain et les agences sécurité qui en dépendent, ces décisions ont rarement eut l’aval d’un Congrès américain qui s’est trouvé progressivement écarté du pouvoir de faire la guerre. Certains historiens ou publicistes considèrent que ce changement de régime s’était opéré bien avant dans l’histoire américaine, et que les décisions de Washington ou de Wilson relevaient, déjà en leurs temps, de ce changement de régime. Récemment, John Yoo s’est appuyé sur différentes sources pour contester au Congrès le droit de « faire la guerre ». Dans une série d’articles et d’ouvrages justifiant son action de conseiller juridique auprès du Président Bush, il a opéré un travail de ré-interprétation radicale de la Constitution de 1787, avec pour ambition de conférer au Président des pouvoirs équivalents, voire supérieures, à ceux du dictateur romain.

Cette conception révisionniste du régime politique américain a trouvé son équivalent en France dans la révision constitutionnelle de 2008. Si elle n’a pas suscité la même controverse et le même intérêt, cette réforme marque également un tournant important de nos démocraties représentatives. Quelles transformations les attentats du 11 septembre ont-elles entraîné pour ces régimes politiques? Comment réfuter par nos institutions la charge violente de ces attentats et de leur justification?  Y a-t-il eu remise en cause des modalités de la participation citoyenne à la préservation de la paix civile? Telles pourraient donc être les questions  qui orientent in fine mes recherches.

[1] Francis Fukuyama, “the end of history” in The National Interest, Summer 1989 et La Fin de l’Histoire et le Dernier Homme, Paris, Flammarion, coll. Histoire, 1992

[2] Michael W. Doyle, « Kant, Liberal Legacies, and Foreign Affairs, » Philosophy and Public Affairs, vol. 12 (Summer, Fall 1983), pp. 205-235, 323-353, and « Liberalism and World Politics, » American Political Science Review, vol. 80 (December 1986), pp. 1151-1169; John Mueller, Retreat from Doomsday: The Obsolescence of Major War (New York: Basic Books, 1989). Voir aussi Dean V. Babst, « A Force for Peace, » Industrial Research, vol. 14 (April 1972), pp. 55-58; R.J. Rummel, « Libertarianism and International Violence, » Journal of Conflict Resolution, vol. 27 (March 1983), pp. 27-71; Ze’ev Maoz and Nasrin Abdolali, « Regime Types and International Conflict, 1816-1976, » Journal of Conflict Resolution, vol. 33 (March 1989), pp. 3-35; Bruce Russett, « The Politics of an Alternative Security System: Toward a More Democratic and Therefore More Peaceful World, » in Burns Weston, ed., Alternatives to Nuclear Deterrence (Boulder: Westview Press, forthcoming 1989)

[3] Ce qui donnait partiellement raison aux critiques d’Huntington à l’égar des thèses de Fukuyama dans « no exit, the error of endism » in The National Interest, Fall 1989

[4]               Claude Lefort a bien compris que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen était un texte révolutionnaire en ce sens qu’il pouvait être repris pour réformer des régimes communistes européens à la dérive. Par exemple, la liberté de la presse pouvait être réinterprétée dans un régime communiste sans devenir ipso facto le cheval de Troie du capitalisme occidental.

[5]Ben Laden, The Guardian, 24 novembre 2002, disponible sur https://www.theguardian.com/world/2002/nov/24/theobserver: « (3) You may then dispute that all the above does not justify aggression against civilians, for crimes they did not commit and offenses in which they did not partake:

(a) This argument contradicts your continuous repetition that America is the land of freedom, and its leaders in this world. Therefore, the American people are the ones who choose their government by way of their own free will; a choice which stems from their agreement to its policies. Thus the American people have chosen, consented to, and affirmed their support for the Israeli oppression of the Palestinians, the occupation and usurpation of their land, and its continuous killing, torture, punishment and expulsion of the Palestinians. The American people have the ability and choice to refuse the policies of their Government and even to change it if they want.

(b) The American people are the ones who pay the taxes which fund the planes that bomb us in Afghanistan, the tanks that strike and destroy our homes in Palestine, the armies which occupy our lands in the Arabian Gulf, and the fleets which ensure the blockade of Iraq. These tax dollars are given to Israel for it to continue to attack us and penetrate our lands. So the American people are the ones who fund the attacks against us, and they are the ones who oversee the expenditure of these monies in the way they wish, through their elected candidates.

(c) Also the American army is part of the American people. It is this very same people who are shamelessly helping the Jews fight against us.

(d) The American people are the ones who employ both their men and their women in the American Forces which attack us.

(e) This is why the American people cannot be not innocent of all the crimes committed by the Americans and Jews against us.

(f) Allah, the Almighty, legislated the permission and the option to take revenge. Thus, if we are attacked, then we have the right to attack back. Whoever has destroyed our villages and towns, then we have the right to destroy their villages and towns. Whoever has stolen our wealth, then we have the right to destroy their economy. And whoever has killed our civilians, then we have the right to kill theirs.

[6]               Il remettait également en cause un des principes fondateurs du droit de la guerre : l’immunité des non-combattants. Pour une discussion de ce principe, voir Jeff MacMahan, Killing in War