La réforme de l’article 35 de la Constitution de 1958

Ce texte est issu d’une journée de réflexion organisée le 24 novembre 2011 par l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire:  Les engagements stratégiques français. Nouveaux regards. Éléments de réflexion pour l’actualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il a été publié dans le Laboratoire de l’IRSEM (n°2, p.71-76) et mis en ligne sur www.irsem.defense.gouv.fr/. En janvier 2013, l’ancien ministre de la Défense Paul Quilès a accepté d’en faire une relecture critique et a amendé les propositions de réforme institutionnelle du texte original. Cet essai sera repris dans un article plus ambitieux sur l’évolution de l’organisation des pouvoirs diplomatiques et militaires dans la Constitution de 1958. Lire la suite