Tribune sur la gouvernance des câbles sous-marins (Le Monde)

Tribune. Le Monde.  Le succès d’Internet n’aurait pas été possible sans le vaste réseau de câbles sous-marins qui étendent leur empire au fond des océans, sur plus d’un million de kilomètres, y véhiculant 99 % du trafic intercontinental de données et près de 10 000 milliards de dollars (8 000 milliards d’euros) de transactions quotidiennes. Dans la plus grande opacité, quelques entreprises de télécommunication et de géants du Web en contrôlent la concep­tion, le déploiement et l’exploitation, profitant de leur position dominante.

Les conséquences de cette  technologique sont économiquement dévastatrices et politiquement liberticides. L’inégalité d’accès à la bande passante internationale, sensible dans les régions les plus éloignées des centres d’interconnexion, se double d’un sentiment de suspicion généralisée, les données transitant par ces voies étant étroitement surveillées.

Texte complet disponible ici: Internet _ « Les câbles sous-marins doivent devenir un outil démocratique au service du plus grand nombre »

« Il faut dompter les géants des mers ! »

 

 

Connecting Europe to Latin America: a revolution in Internet governance? (DiploFoundation)

Brazil is about to welcome a new submarine cable linking Latin America to Europe: ELLALINK. In addition to strengthening digital inclusion on the continent and reducing access costs, ELLALINK may offer an innovative model of governance that will protect Internet global infrastructures as common goods, thanks to the allocation of indefeasible access rights to non-commercial backbone providers. Before the activation of ELLALINK (probably in 2019), it is time for Brazilian and world civil society to take this unique opportunity to promote an alternative model of Internet governance and resist the growing pressure coming from the commercial sector in Brazil.

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Article: Le concours des pouvoirs aux origines du régime constitutionnel en France et aux États-Unis

Si la séparation des pouvoirs est souvent considérée comme étant consubstantielle au gouvernement constitutionnel, l’interprétation qu’il convenait d’en donner a fait l’objet d’une controverse séculaire. Depuis la fin du xixe siècle, l’alternative entre séparation « stricte » et « souple » des pouvoirs a très largement dominé les débats. Pourtant, dès la fin du xviiisiècle, il existait une autre interprétation, qui prit alors le nom de « concours des pouvoirs ». En effet, lors des débats constitutionnels américains et français sur l’attribution des pouvoirs diplomatiques et militaires, les assemblées révolutionnaires finirent par se rallier autour de cette formule pour surmonter les difficultés soulevées par le célèbre principe constitutionnel. À partir d’une relecture systématique de ces débats révolutionnaires, cet article pose les fondements d’une théorie du concours des pouvoirs afin d’éviter certaines apories que rencontrent les interprétations classiques du principe de séparation des pouvoirs.
http://juspoliticum.com/article/Le-concours-des-pouvoirs-aux-origines-du-regime-constitutionnel-en-France-et-aux-Etats-Unis-1166.html

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Recension dans la Vie des Idées: François Saint-Bonnet À l’épreuve du terrorisme. Les pouvoirs de l’État.

Comment faire peur à ceux qui ne craignent pas la mort ? Souvent adoptées dans l’urgence, les mesures gouvernementales sont dans l’ensemble inefficaces contre le terrorisme. Pour François Saint-Bonnet, l’État de droit doit bien plutôt réorganiser ses pouvoirs, et réaffirmer la séparation entre le civil et le militaire.

Recensé : François Saint-Bonnet, À l’épreuve du terrorisme. Les pouvoirs de l’État, Paris, Gallimard, 2017, 176 p., 18 €.

Cet ouvrage inscrit les réponses contemporaines face au terrorisme djihadiste dans l’histoire longue de la pensée politique. Le livre, et c’est là son originalité, combine enquête généalogique sur les logiques de guerre sainte et réflexion juridique sur l’organisation des pouvoirs de l’État face au terrorisme. L’intuition de l’auteur est que la prétendue nouveauté du terrorisme djihadiste nous empêche d’identifier les traits constitutifs de l’État moderne, qui ont pourtant permis à l’Europe de sortir des guerres de religion, notamment grâce aux transformations de l’État à partir des Lumières. Ces transformations seraient désormais devenues des obstacles dans la lutte contre le terrorisme, ce qui justifierait un retour aux formes originaires de la raison d’État. Le problème est clairement énoncé :

Que peut l’État de droit contre ceux qui ne respectent aucun droit ? Comment combattre, légalement, le terrorisme qui balaie toute forme de légalité ? Sommé de n’abandonner ni le respect des droits fondamentaux ni l’impératif de sécurité des citoyens, nos dirigeants doivent pourtant faire des choix. (p. 10)

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Leveraging Humanitarian Law and Military Ethics as a hybrid warfare strategy

Résumé d’un papier présenté avec Stephanie Lamy à la Euro-ISME Annual Conference 2017 Royal Military Academy, Bruxelles, Belgique, 30 May – 2 June 2017 « Is restraint in war essential for a lasting peace?

« For the past six years, Syria and its allies have been waging a war on civilians and the civil society initiatives which emerged before and during the conflict. Described as “new wars” (Kaldor), this form of hybrid warfare combines state and non-state actors and blurs the traditional distinction not only  between combatants and noncombatants of Just War theory (McMahan) but also opens up new theaters of operations, using kinetic, economic and cognitive tactics. It is massively lethal to the population and underscores paradigm shifts for Military Ethics. By pushing back the limits of what horrors are ethically acceptable, the regime coalition forces (Russia, Iran, Syria) forced the United Nations to create a hierarchy of war crimes. The forced displacement seemed preferable to the possible massacre of the entire East Aleppo population. Imposing this compromise in humanitarian values undermines the legitimacy of the United Nations in the peace process as well as the very framework of Jus post bellum.

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Les enjeux géopolitiques des cables sous-marins: le cas emblématique du Brésil

Lors de la conférence #Rightscon 2017 à Bruxelles, Florence Poznanski, directrice d’Internet Sans Frontières-Brésil et Jonas Valente, membre de l’ONG brésilienne Intervozes, co-organisaient un panel sur les câbles sous-marins et les coûts d’inter-connectivité en Amérique Latine et en Afrique. La discussion est partie du projet de câble sous-marinELLALINK qui doit relier prochainement l’Amérique Latine à l’Europe pour contourner les États-Unis, qui contrôlent la quasi-totalité des autoroutes du Web et des consortiums qui en gèrent le trafic. Y participaient Félix Blanc, en charge des Institutions et Politiques Publiques à Internet Sans Frontières, Loretta Anania, du Next Generation Internet Center de la Commission Européenne et Laura Tresca, d’Article 19-Brésil.

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Hacking the Syria Peace Process, a European imperative

Pour le lancement de l’ONG Danaïdes fondée en 2017 avec Stéphanie Lamy, nous publions une analyse du conflit syrien, ainsi que des recommandations à destination de l’Union Européenne et de ses États membres.

« Faced with increasing Russian aggression and American nationalism, the European Union needs to forge a strategy which fathoms in the parameters of hybrid warfare in the civil society landscape – not by engaging in a similarly subversive offensive which would only weaponise CSOs further, creating more chaos and sustaining the conflict – but by developing a distributed system of aid delivery which preserves the neutrality and independence of civil society. Integrating such a tool into the EEAS Global Strategy might help the European Union strike the right balance between guaranteeing the Syrian people ownership of the peace process, and flexing its own diplomatic strength. »

Hacking the Syria Peace Process, a European imperative

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Le tournant sécuritaire: vers un État policier en France?

Je participe depuis mai 2016 au programme « Dialogue for Europe » du Think Tank berlinois Das Progressive Zentrum. Il s’agit de formuler des propositions pour relancer l’Europe et éviter la tentation du populisme. Alors que le résultat des élections présidentielles françaises était encore très incertain, il m’a été demandé de faire une analyse de la situation politique du pays, et plus particulièrement du « tournant sécuritaire » qui s’est opéré depuis une trentaine d’année. Ce texte cherche à mettre en perspective les lois anti-terroristes votées ces dernières années par le parlement français et montre qu’elles s’inscrivent dans la continuité d’un tournant sécuritaire dans lequel la France joue un rôle majeur. Autour de ce tournant se sont progressivement ralliés des responsables politiques conservateurs comme progressistes, au nom d’un ‘consensus républicain’ et du dépassement l’opposition traditionnelle entre droite et gauche. Ce tournant sécuritaire a empêché la formation d’alternatives crédibles en matières de politiques de sécurité, et donc la possibilité même d’un débat contradictoire sur ces questions. En présentant cette politique de sécurité comme la seule alternative possible à la montée du populisme sécuritaire incarné par le Front National depuis les années 90, certains responsables politiques et idéologues auront peut-être fini par fragiliser durablement l’État de droit et les libertés fondamentales, qui constituent bien le socle commun du régime républicain français depuis plus de deux siècles.

Pour aller plus loin: « Security Pivot Towards a Police State in France | #DialogueOnEurope »

ou http://dialogue-on-europe.eu/security-pivot-towards-a-police-state-in-france/